Au Bulletin officiel n°40 du 4 novembre 2010 est paru « le programme annuel de prévention 2010-2011 ». Ce texte prévoit un plan de prévention des risques, le recrutement de médecins de prévention dans tous les départements, un bilan de santé à 50 ans, la mise en place des CHSCT.

Ce texte attendu fait suite à plusieurs accords signés ces dernières années visant à prendre en compte la question du stress au travail, à transformer les comités hygiène et sécurité en CHSCT (Comités d’hygiène, de sécurité et de santé au travail), à réaliser ou mettre à jour « le document unique », à développer de « véritables » services de santé au travail, en particulier pour des actions de prévention, à instituer un bilan de santé des personnels de 50 ans.

Réalisation ou mise à jour du document unique

Ce document unique est obligatoire depuis 2002 et doit être mis à jour chaque année. Il retranscrit l’évaluation des risques auxquels sont soumis les agents. Ces derniers doivent porter un regard critique sur les matières, le matériel, la méthode de travail, le lieu de travail, les agents eux-mêmes. Ce document comprend aussi les actions de prévention à mettre en œuvre dans différents domaines.

Les risques psycho-sociaux résultent de la confrontation entre les exigences du travail et les exigences du fonctionnement psychique de l’agent, ils regroupent le stress, les violences externes ou internes et se traduisent par un mal-être, une souffrance mentale et des atteintes physiques. Ils ont des répercussions sur l’organisation et les relations sociales.

Les troubles musculo-squelettiques (TMS) résultent d’un déséquilibre entre les capacités fonctionnelles des personnes et les sollicitations qui apparaissent dans un contexte de travail notamment dans possibilité de récupération suffisante.

Les agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) peuvent être présents dans tous les secteurs d’activité et regroupent des substances chimiques, biologiques, physiques, des rayonnements...

Des médecins dans tous les départements et un bilan à 50 ans

Le texte veut croire à une meilleure prise en compte la santé des agents par un renforcement des services de médecine de prévention. A cet effet 80 médecins de prévention doivent être recrutés immédiatement et durant cette année scolaire chaque département devra disposer d’un médecin. De plus un bilan de santé sera proposé aux agents l’année de leur 50 ans. Pour cette année scolaire, seuls les agents nés en 1960 dans les 6 départements suivants sont concernés : Creuse, Hérault, Meurthe-et-Moselle, Rhône, Vendée, Yvelines).

Mise en place des CHSCT

Les CHSCT auront pour rôle de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail, à l’amélioration des conditions de travail et de veiller à l’observation des prescriptions légales en ces matières. La circulaire prévoit une information par les recteurs et les IA envers les représentants du personnel, avant Noël, sur nouvelles attributions et règles de fonctionnement des CHSCT. Le texte parle de mise en place des CHSCT mais évoque aussi la parution ultérieure d’un décret fixant la composition et les pouvoirs des CHSCT.

Le BO n°40 du 4 novembre 2010