Si vous n’avez pas obtenu satisfaction lors de la phase des permutations informatiques ou si un changement dans votre situation personnelle nécessite une mutation dans un autre département, vous pouvez participer à la phase des INEAT EXEAT.

Les instructions départementales sur la phase des INEAT/EXEAT ont été envoyées dans les écoles.

Dépôt des demandes

Faire une demande d’exeat (autorisation de sortie) auprès du DASEN du département d’exercice, accompagnée d’une demande d’ineat (autorisation d’entrée) à destination du DASEN du (ou des) départements sollicités.

Ces 2 demandes (exeat et ineat) doivent transiter par la voie hiérarchique (c’est-à-dire par votre IEN, une transmission par courriel est à privilégier)

Préciser s’il s’agit d’un rapprochement de conjoint et joindre les pièces justificatives :

 Attestation de l’employeur du conjoint
 Justificatif du mariage, du PACS ou de la vie maritale avec reconnaissance commune d’enfants. Le dossier peut être constitué dès lors que l’enseignant a connaissance de la mutation de son conjoint.

Aucun ineat ne peut être prononcé sans la délivrance de l’exeat.

Date limite de réception des demandes pour le JURA : Le 21 Mai 2021 au plus tard

Attention

Chaque département a une date différente pour la réception des dossiers, il faut donc se renseigner auprès de la DSDEN du ou des département(s) souhaité(s) pour connaître cette échéance et les pièces justificatives à joindre.

Nous vous conseillons aussi de prendre contact avec la section départementale du SNUipp-FSU du (des) département(s) demandé(s) pour avoir des informations sur la situation dans le département (surnombre ou pas, modalités du mouvement interne...).

Vous trouverez en pièce jointe la circulaire