SNUipp-FSU du Jura : Nous n’entrerons pas dans l’avenir à reculons !

Le ministère, dans le prolongement de base élèves et du livret personnel de compétences (bientôt informatisé), vient de « proposer » aux enseignants de se munir du Livret Scolaire Informatisé en le présentant comme un outil.

Dans le Jura, Dole 3, qui se veut avant-gardiste, vient de proposer aux enseignants de sa circonscription l’utilisation du logiciel. Toutefois cette proposition s’accompagne d’une contrainte forte. Si les collègues mettent en place le livret scolaire, ils devront dès le passage au LPC électronique utiliser celui-ci. Cette information de l’IEN, s’accompagne de la préparation technique au niveau national du transfert automatique des informations saisies dans le LSI vers le LPC pour mai 2012.

Une fois de plus, sous le prétexte « d’outil », le gouvernement veut peaufiner le fichage des enfants avec la collaboration des collègues. Rappelons que les "compétences" avaient été introduites dans la base de données Base Élèves en 2007, puis supprimées en 2008 sous la pression de la société civile. Elles réapparaissent dans ces nouveaux fichiers, le LPC et le LSI. Base Élèves et l’immatriculation de tous les enfants dans la Base Nationale des Identifiants Élèves sont bien la première pierre d’un gigantesque fichage dont on ne pourra jamais garantir la sécurité ni le devenir des données. Rappelons que les serveurs de la société privée hébergeant les données de la Base élèves ont été piratés au printemps 2011.

Alimenter les fichiers Base Élèves, LPC et à présent Livret Scolaire (tous présentés comme de simples outils de gestion par le ministère de l’Éducation Nationale), est loin d’être un geste anodin. Outre qu’ils font ou feront sortir des écoles les renseignements personnels et souvent confidentiels que nous sommes amenés à recueillir dans l’exercice de nos fonctions, concernant les enfants, mais aussi leurs familles et leurs proches, ils engendrent automatiquement l’immatriculation de chaque enfant dans la Base Nationale des Identifiants Élèves (BNIE), en lui attribuant un Identifiant National Élèves (INE). À terme, ce numéro unique suivra l’enfant pendant toute sa vie scolaire et étudiante, puis tout au long de sa vie professionnelle (loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie) ; il est la clé rendant possibles toutes les interconnexions avec les fichiers parallèles créés l’un après l’autre dans l’ombre de Base Élèves. Ainsi a-t-on vu réapparaître en 2010, sous forme du Livret Personnel de Compétences numérique (dont la généralisation est prévue) et maintenant le Livret Scolaire Informatisé, le fichage des compétences et des incompétences de chaque enfant, données qui avaient été retirées de Base Élèves par l’arrêté d’octobre 2008 après que le ministre de l’époque, Xavier Darcos, en avait jugé le fichage liberticide.

Les fichiers scolaires nominatifs informatisés et centralisés rompent avec les principes déontologiques du métier d’enseignant. La confidentialité et la maîtrise des données saisies ne sont plus respectées. Le pouvoir et la responsabilité de l’enseignant sur les enfants et les familles deviennent démesurés. Sans avoir besoin de rappeler les dangers d’internet et le fait que la sécurisation des données sera toujours illusoire, toutes les dérives sont possibles : contrôle social, traçabilité des individus, déterminisme, tri, classement et orientation automatique des élèves suivant des critères opaques, recherche d’enfants migrants, partage de données avec d’autres administrations, ventes de fichiers … mais aussi mise en concurrence des écoles et des enseignants.

Aucune information nominative ne doit sortir de l’école. Les données qu’il faut conserver doivent être strictement anonymes, dans un cadre législatif soucieux des libertés individuelles et du droit à l’oubli dans notre ère numérique. C’est le sens de la demande du Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies qui recommande à la France « que seules des données anonymes soient entrées dans des bases de données et que l’utilisation des données collectées soit régulée par la loi, de manière à en prévenir un usage abusif. »