SNUipp-FSU du Jura : Nous n’entrerons pas dans l’avenir à reculons !

Le nouvel arrêté publié le 28 décembre 2013 concernant les frais de déplacement stipule que :
’’Constitue une action de formation initiale toute action de formation suivie soit par un fonctionnaire stagiaire pendant la durée de son stage, au sens statutaire du terme, soit par un agent contractuel à l’occasion de son recrutement, en vue d’une adaptation initiale à ses fonctions’’.

Il est applicable dès cette année.

Donc dès lors que le stage se déroule hors de la résidence administrative et familiale :

 une indemnité de stage est versée aux contractuels conformément à l’arrêté du 3 juillet 2006 (voir document en annexe) en fonction d’un taux de base de 9,40 € (cf. Kisaitou B-6-9-4 Stages) ;

 un aller / retour est pris en compte au titre du transport pour chaque période de formation. Un seul aller retour sera donc remboursé.

Précisions :

 la résidence administrative est le territoire de la commune d’exercice ;

 la résidence familiale est le territoire de la commune où est situé le logement principal.
Attention : constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs. Ceci peut amener des litiges avec l’administration ; le critère à retenir est que le moyen de transport public doit être adapté au déplacement considéré.

Les M2 contractuels de 2013-2014 peuvent donc prétendre aux indemnités de stages (celles qui étaient versées aux PE2 avant qu’ils ne soient affectés en responsabilité sur des écoles à l’année).
Exemple :
Une M2 contractuelle, recrutée en métropole, va effectuer un stage massé de 2 semaines dans une ville autre que celle de sa résidence administrative (et qui n’est pas considérée comme étant la même commune).
Comme elle ne sera pas logée par l’Etat et si elle n’a pas la possibilité de prendre ses repas dans un restaurant administratif ou assimilé, elle entre dans le 4ème cas de la circulaire du 3 juillet 2006 fixant les indemnités de stage (en pj).
Elle aura donc pour chaque journée effective de stage une indemnité de 37€60 (4 x 9€40).

De plus elle aura une indemnité de déplacement équivalente à un aller-retour tarif SNCF seconde classe. Attention, cette indemnité n’est versée que pour un déplacement par période de stage, et pas pour chaque journée effective.

Attention également à la notion de "restaurant administratif ou assimilé". Les cantines de lycées et de collège sont assimilées à un restaurant administratif, il se peut que l’administration tente de mettre les cantines scolaires dans la même catégorie.

Indemnités de déplacement et de stage pour les PES

Pour l’année 2013-2014, les PES dont la résidence administrative est leur école de stage en responsabilité n’ont pas accès aux indemnités de stage sus-citées.
Par contre, ils peuvent prétendre aux indemnités de déplacement en tant qu’agent en mission telles que définies dans l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les indemnités de missions lorsqu’ils sont en formation à l’ESPE.

Cela signifie aussi que les PES de l’année prochaine (ceux du nouveau concours 2014) pourront bénéficier de ces indemnités de stages si leur résidence administrative est l’ESPE et pas l’école dans laquelle ils feraient leur stage en responsabilité.

Le SNUipp-FSU demande une audience au ministère afin, entre autres questions, de faire clarifier l’application de l’arrêté du 28 décembre 2013. Nous vous conseillons d’en faire de même auprès de vos IA.

Vous trouverez en pièce jointe, l’arrêté du 6 juillet sur les frais de déplacements, et si vous souhaitez en savoir plus, l’ arrêté du 20 décembre 2013.