CONDITIONS REQUISES Sont promouvables dans la Hors-Classe, les P.E. ayant atteint le 7ème échelon avant le 1er septembre de l’année scolaire. Ils doivent être en activité, en détachement ou mis à disposition. Aucune condition d’âge n’est imposée pour l’accession à la hors-classe. Aucun dossier de candidature n’est à déposer.

ETABLISSEMENT DU TABLEAU D’AVANCEMENT. Le tableau d’avancement est établi après avis de la CAPD. Une note de service annuelle établit les éléments (barème,...) pris en compte.

BAREME : 2 points pour chaque échelon acquis avant le 1er septembre. note affectée du coefficient 1. exercice des fonctions en ZEP : 1 point supplémentaire est attribué pour les personnels exerçant en ZEP depuis au moins trois ans sans interruption. (la totalité du service doit être effectuée en ZEP)

PREPARATION DU TABLEAU D’AVANCEMENT : En cas d’égalité de barèmes, les P.E. sont classés en fonction de leur AGS.

CONSULTATION DE LA CAPD. Le tableau d’avancement est soumis pour avis à la CAPD restreinte composée des représentants du corps des P.E. et d’un nombre égal de représentants de l’administration. Une liste complémentaire est établie dans la limite de 50% de la liste principale. ATTENTION : pour les personnels détachés, il convient de les nommer, dans l’attente d’avoir la certitude qu’ils ne réintégreront pas le département durant l’année scolaire. Dans ce cas, il conviendra de nommer P.E. hors classe des enseignants inscrits sur la liste complémentaire de façon à pourvoir les emplois ainsi libérés.

NOMINATION ET CLASSEMENT : Date d’effet de la hors classe : 1er septembre. Les P.E. qui accèdent à la hors classe sont classés à un échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui perçu dans la classe normale (voir art 25 du décret du 1er août 1990 modifié)