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Articles
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Toutes les modalités pour bénéficier de cette aide de 500 € ou 900 € dans le cas d’une location faisant suite à un recrutement.
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I. Principes généraux
Décret n° 90-437 du 28/05/1990
Le changement de résidence est l’affectation à titre définitif d’un fonctionnaire dans une commune différente de celle où il était affecté. Si ce changement d’affectation entraîne un changement de la résidence personnelle, l’administration prend en charge une partie des frais qui en découle sous forme d’une indemnité forfaitaire ainsi que d’une prise en charge des frais de transport des personnes. L’indemnité est donc versée en cas d’affectation prononcée à (...)
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Les personnels de l’État peuvent bénéficier, une fois au cours de leur carrière, de l’aide à l’installation des personnels (AIP), destinée à contribuer à la prise en charge des dépenses réellement engagées à la suite d’un déménagement lors d’une première ou nouvelle affectation (loyer, provisions de charges, caution, frais d’agence, déménagement, etc..).
Le revenu fiscal de référence de 2009 doit être inférieur ou égal à 24818 € pour 1 revenu ou 36093 € pour 2 revenus.
Pour percevoir l’AIP, il faut avoir déménagé (...)