SNUipp-FSU du Jura : Nous n’entrerons pas dans l’avenir à reculons !

La rentrée 2012 est marquée par une nouvelle brèche dans la gratuité des transports scolaires qui ne subsiste que dans un quart des départements. C’est encore une atteinte au droit des enfants pour un accès gratuit à l’école.

La rentrée 2012 est marquée par une nouvelle brèche dans la gratuité des transports scolaires. Celle-ci ne subsiste que dans un quart des départements. S’ajoutant aux frais liés à la scolarité, le coût du transport scolaire vient donc un peu plus grever les budgets d’un grand nombre de familles. Cet effritement de la prise en charge des transports scolaires par les collectivités risque de signer la fin de la gratuité et de l’égalité de l’accès à l’école pour tous les enfants, où qu’ils habitent.

Le SNUipp-FSU ne manquera pas de porter cette question lors de la préparation de la loi sur la refondation de l’école. Les associations de parents d’élèves, notamment la FCPE dans le Loiret ou en Seine maritime,se mobilisent localement, font des recours pour faire respecter les droits des enfants. L’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (ANATEEP), de son côté, réaffirme « son attachement à l’égalité d’accès, pour tous les jeunes, où qu’ils habitent, au service public de l’Education Nationale ». De fait devrait être assurée « la gratuité d’un aller-retour quotidien pour tout élève, de la maternelle au lycée, ou d’un aller-retour hebdomadaire pour les internes ».

Trop cher !

La politique de transport scolaire avait été développée par les conseils généraux pour enrayer la désertification des campagnes et compenser les inégalités territoriales. Elle répondait aux besoins des familles obligées de s’éloigner des centres urbains pour cause de loyers trop élevés ou face aux fermetures d’écoles rurales.

En 2010, le transport scolaire de 4 millions d’élèves avait coûté – hors Ile de France - 3 milliards d’euros, dont deux milliards supportés par les départements, ce qui représente 887 euros par élève en moyenne. Aujourd’hui les départements qui doivent engager des économies budgétaires drastiques font face à des coûts croissants (tarifs prestataires, carburants). Ainsi dans l’Yonne, le président du Conseil général a-t-il fustigé une envolée des tarifs des transporteurs de 8% ! L’ Association des départements de France souligne aussi la volonté de certains de « responsabiliser les familles » contre le « gaspillage » : un système parfois surdimensionné ou une sous-utilisation comme en Isère où 10% des élèves inscrits n’utilisent pas le transport.

La carte des transports

Partout les restrictions sont modulées depuis la fin de la gratuité pour les seuls lycéens en passant par une réduction du service rendu (itinéraires et arrêts réduits). A la rentrée 2012, cinq départements supplémentaires ont renoncé à la gratuité, à l’instar du Loiret où les familles devront verser 80 euros par an pour un écolier, 120 pour un collégien et 200 pour un lycéen. En Corrèze, même scénario avec une participation des familles variant de 40 à 200 euros en fonction du quotient familial. Selon un recensement établi par l’ADF sur les 102 départements, seuls 34 Conseils généraux continuent de prendre en charge entre 95 et 100 % du financement, 33 départements l’assurent à hauteur de 75% à 94% et les autres de 50 à 74%.