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publie 26 mars 2021

INEAT/EXEAT

Si vous n’avez pas obtenu satisfaction lors de la phase des permutations informatiques ou si un changement dans votre situation personnelle nécessite une mutation dans un autre département, vous pouvez participer à la phase des INEAT EXEAT.

Les instructions départementales sur la phase des INEAT/EXEAT ont été envoyées dans les écoles.

Dépôt des demandes

Faire une demande d’exeat (autorisation de sortie) auprès du DASEN du département d’exercice, accompagnée d’une demande d’ineat (autorisation d’entrée) à destination du DASEN du (ou des) départements sollicités.

Ces 2 demandes (exeat et ineat) doivent transiter par la voie hiérarchique (c’est-à-dire par votre IEN, une transmission par courriel est à privilégier)

Préciser s’il s’agit d’un rapprochement de conjoint et joindre les pièces justificatives :

- Attestation de l’employeur du conjoint
- Justificatif du mariage, du PACS ou de la vie maritale avec reconnaissance commune d’enfants. Le dossier peut être constitué dès lors que l’enseignant a connaissance de la mutation de son conjoint.

Aucun ineat ne peut être prononcé sans la délivrance de l’exeat.

Date limite de réception des demandes pour le JURA : Le 21 Mai 2021 au plus tard

Attention

Chaque département a une date différente pour la réception des dossiers, il faut donc se renseigner auprès de la DSDEN du ou des département(s) souhaité(s) pour connaître cette échéance et les pièces justificatives à joindre.

Nous vous conseillons aussi de prendre contact avec la section départementale du SNUipp-FSU du (des) département(s) demandé(s) pour avoir des informations sur la situation dans le département (surnombre ou pas, modalités du mouvement interne...).

Vous trouverez en pièce jointe la circulaire

documents joints