SNUipp-FSU du Jura : Nous n’entrerons pas dans l’avenir à reculons !

48h avant la grève : déclaration d’intention

La déclaration indique le nom et le prénom, la date et l’heure à laquelle le collègue entend se mettre en grève. Rien n’oblige à utiliser un modèle fourni par l’administration qui demanderait plus de renseignements que la simple déclaration individuelle. Elle doit être envoyé à l’IEN 48h, dont un jour travaillé, avant le début de la grève. Seuls les enseignants de maternelle ou d’élémentaire devant classe sont soumis à cette règlementation. Elle ne concerne pas les directeurs et directrices d’école, les membres du Rased, l’ASH second degré…

L’IA envoie les modalités de déclaration assez contraignantes. Suite à notre intervention en groupe de travail nous pouvons apporter les précisions suivantes :
 le support de déclaration peut être notre modèle de courrier envoyé par la poste mais arrivant lundi dernier délai ; soit le même courrier déposé lundi dans la boîte de la circonscription soit le même courrier envoyé par fax. L’envoi par mail est donc exclu.
 Le directeur n’a pas à faire de déclaration par école.
 Ne donnez pas d’indications au maire sur le nombre de grévistes (sauf si l’école est fermée) et renvoyez le à l’IA pour l’organisation du SMA.

Penser à conserver un double de la déclaration d’intention et/ou accusé d’émission du fax, en cas de contestation.
Modèle de déclaration en pièce jointe.

Le jour de la grève

Les collègues présents ne peuvent pas refuser un élève qui se présente. Par contre, ils sont en droit de faire appel à l’IEN lorsqu’ils considèrent ne pouvoir assurer la sécurité. Le(la) directeur(trice) n’est pas tenu(e) d’être présent(e) s’il(elle) est gréviste. Mais il(elle) doit avoir organisé le tableau de service et les conditions de sécurité, par écrit, avec les informations en sa possession la veille.

Après la grève

C’est à l’employeur de faire l’état de la grève, c’est donc au supérieur hiérarchique de remplir l’état, en l’occurrence l’IEN. Le(la) directeur(trice) n’étant pas supérieur hiérarchique ne doit rien indiquer sur les états. Sa signature en bas de l’état ne certifie qu’une chose : le document a été présenté à tous les enseignants.

Affichage à la porte de l’école

Situation n°1 : Tous les collègues sont grévistes « Le xx/xx 200x aucun enseignant de l’école n’assurera ses cours. »
Doubler par un mot aux familles de tous les élèves, de préférence au moins 48 heures avant, avec signature des parents : « Le xx/xx 200x aucun enseignant de l’école n’assurera ses cours ; les conditions de sécurité de l’accueil ne sont pas réunies. »

Situation n°2 : Quelques collègues sont grévistes « Le xx/xx 200x, quelques enseignants de l’école n’assureront pas leurs cours » (attention aucun nom d’enseignant ne doit être affiché à la porte de l’école)

Compléter par un mot aux familles des élèves concernés au moins 48 heures avant, avec signature des parents : « Mr (Mme, Mlle) X n’assurera pas ses cours le……………………...

Les collègues ne sont pas tenus de participer à l’organisation du Service Minimum d’Accueil. Si l’école n’est pas fermée, vous n’avez pas obligation de prévenir le maire. Si les parents vous questionnent sur le SMA, renvoyez-les à l’IA.