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publie 14 décembre 2011

Pour la première fois les enseignants voient leur pension nette diminuer

Les départs en retraite des fonctionnaires ont augmenté en 2010 avec des situations très différentes selon les catégories. Pour la première fois les enseignants voient leur pension nette diminuer.

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2010 est marquée par une hausse des nouveaux départs en retraite après un fléchissement en 2009. Ce sont ainsi 3 379 257 pensions qui sont versées cette année, dont 1 413 114 (+42 326) dans la Fonction publique d’Etat, 378 720 (+3 717) chez les militaires, et 429 934 (+19 980) dans la fonction publique territoriale tandis que 432 446 (+18 675) le sont dans la fonction publique hospitalière. A ces chiffres de retraités ayant cotisé, il faut ajouter près de 620 000 pensions dérivées (pensions de reversion)

Les retraites des fonctionnaires

Pour conserver un taux de remplacement intéressant, les fonctionnaires ont prolongé leur durée d’activité : dans la catégorie « active », 53% des fonctionnaires partaient à 55 ans en 2004, ils ne sont plus que 27% en 2010. Sur l’ensemble des fonctions publiques la moyenne des pensions progresse légèrement entre 2009 et 2010, avec toujours de fortes inégalités entre les hommes et les femmes. Les effets de surcote et de décote sont sensibles.

Dans la fonction publique d’Etat le montant moyen de la pension s’élève à 2035€ brut avec un taux de liquidation de 66,3% (bien loin du taux de référence de 75%). les différences entre catégories A, B et C sont très importantes et en ordre de grandeur, la pension catégorie A est le double de la pension catégorie C. Il faut noter que 9% des agents de la FPE, 24,8% chez les militaires, 45,3% dans la territoriale et 24,6% dans l’hospitalière partent avec le minimum garanti soit 1051,08€ brut !

Et les enseignants ?

La différence entre PE et certifiés persiste (270€) due à l’accès « Ã©triqué » à la hors-classe pour les PE et aux départs avant le 11ème échelon PE.

Situation des PE au moment de leur départ en 2010
moins que 10ème PE10ème PE11ème PE5ème HC6ème HC7ème HC
22,4%31,9%20,5%12,2%9,3%3,7%
Départs 2010 : instits, PE, certifiés
nombreIndice moyenAge moyenAncienneté moyenneTaux de liquidation moyenPension nette
Instits288478,950,224,448,40%997 €
PE9 534641,356,533,767,20%1 853 €
Certifiés8 653726,360,534,268,10%2 128 €
Total18 475

Pour la première fois, le taux de liquidation moyen des instituteurs, des PE et des certifiés baisse très légèrement et, par conséquent, le montant moyen de la pension nette diminue. Même si la situation est moins grave que dans le privé, sommes-nous au point d’inflexion qui amorce la baisse des pensions redoutée par le COR ?
« Aujourd’hui inférieur d’environ 10 points à celui des actifs (hors revenus du patrimoine), le niveau de vie des retraités deviendrait, selon ces projections, inférieur de 25 à 30 points à celui des actifs à l’horizon 2050 . »

Sources :
- rapport « Faits et Chiffres », remis lors du Conseil Supérieur de la Fonction Publique
- fichier de paiement des pensions, dit « fichier de La Baule »
- note de présentation élaborée par le Secrétariat du COR (16/11/2011)