SNUipp-FSU du Jura : Nous n’entrerons pas dans l’avenir à reculons !

Actuellement, un seul dossier administratif personnel existe de manière officielle au sein de l’Éducation Nationale. Il est composé en général de 9 rubriques ou sous-dossiers (le dossier personnel, le recrutement de l’agent, la rémunération, les notations, l’ avancement, la discipline, la position de l’agent, la cessation de fonction, les actions de formation, le dossier médical). Réglementairement, ce dossier n’est pas consultable par l’inspecteur de circonscription.

Les dossiers de circonscription ne peuvent inclure que les archives personnelles de l’inspecteur de circonscription, ils doivent donc être détruits au moment de son départ de la circonscription. Le SNUipp-FSU lutte contre la pratique illégale de constitution de dossiers d’enseignants contenant divers documents ou informations au gré de leurs mutations entre les circonscriptions.

Différents fichiers existent déjà : Iprof et Agape (logiciel interne de gestion à l’administration pour gérer la carrière et le traitement). D’ailleurs, Iprof n’est pas sans soulever de nombreux problèmes du point de vue de la confidentialité : les inspecteurs de circonscription y ayant accès, pouvant ainsi consulter les diverses informations personnelles qu’il contient.

Continuant sur sa lancée de fichage de l’ensemble de la population dès le plus jeune âge, le gouvernement a décidé de ficher de manière beaucoup plus poussée les enseignants de manière informatisée.

Le décret du 8 mars 2012 (lire ici) crée "un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SIRHEN » relatif à la gestion des ressources humaines". Les informations contenues dans ce fichier sont inacceptables : outre les données bancaires et coordonnées personnelles permettant la mise en paiement du traitement, figurent divers renseignements concernant le conjoint de l’agent : sexe, nationalité, situation professionnelle, taux d’invalidité éventuel... Autant de données dont l’objectif est plus que douteux : s’agit-il de trier les enseignants se mariant ou se pacsant avec des étrangers, avec des chômeurs ou avec un conjoint du même sexe... ?

Pour les enfants, il est demandé de fournir le lien de filiation qui unit l’enseignant à cet enfant (qu’est-ce que cela définit d’ailleurs ?!?), le numéro RNE de celui-ci (identifiant dans Base élèves)… S’agit-il de faire des statistiques sur la réussite scolaire des enseignants, sanctionner les enseignants ayant des enfants en difficultés… ?

Pour la carrière de l’agent, on y trouve "les décharges d’activité pour exercer des fonctions de représentants syndical", les sanctions disciplinaires... Le ministère anticipe même l’application de la réforme de l’avancement et de l’évaluation des enseignants puisqu’on y trouve "les réductions et majorations d’ancienneté", "les évaluations et entretiens professionnels"...

Pour l’instant, les interconnections avec d’autres fichiers sont exclus. Cependant, vu les informations contenues dans ce fichier absolument inutiles pour la gestion administrative des traitements et des carrières, impossible de douter des intentions du gouvernement. Nul besoin de céder à une quelconque paranoïa, il est clair que des interconnections viendront, si nous n’agissons pas, avec Base élèves ou le STICS (informations notamment de police ou de justice) par exemple…

Enfin, l’énumération des personnels aptes à consulter ce dossier englobe toute la hiérarchie académique et ministérielle, la quasi totalité des personnels du Rectorat... Les données seraient conservées jusqu’à la cessation définitive d’activité de l’agent et le ministère précise que les personnels ne peuvent faire valoir leur droit d’opposition, un droit pourtant habituel pour ce type de fichiers.

La création de ce fichier est inacceptable. Le ministère doit revoir sa copie ! Vu les dysfonctionnements concernant la gestion des carrières et des paies des personnels, il doit améliorer ses logiciels et fichiers de gestion des agents dans l’intérêt de ces derniers. Mais pour ce faire, nul besoin du grand nombre d’informations contenues dans ce nouveau fichier, nul besoin que l’ensemble de la hiérarchie et des services y ait accès !

Le SNUipp-FSU est déterminé à lutter contre ce nouveau fichier pour en obtenir le retrait et proposera des modalités d’action aux enseignants très prochainement. En attendant, le SNUipp-FSU appelle les personnels à être vigilants quant aux informations qu’ils transmettent à l’administration et à leur hiérarchie : le Numen est un identifiant que seul l’enseignant doit connaître, aucune obligation de fournir le numéro de téléphone portable ou une adresse mail personnelle, seul le volet 3 des 3 feuillets « maladie » doit être transmis en cas d’arrêt maladie, aucune obligation de transmettre les rapports d’inspection passés…