Au groupe de travail du 10 janvier, l’IA a présenté le dispositif d’étude de la carte scolaire : les IEN devaient contacter les directeurs pour relever les effectifs.
Les IEN et les services ont revu à la baisse les prévisions de certaines écoles jugées trop optimistes sur plusieurs années. Les effectifs sont arrêtés au 9 décembre. Les modifications d’effectifs seront prises en compte par des mesures provisoires à la rentrée. Nous avons demandé que, comme par le passé, les modifications d’effectifs puissent être prises en compte jusqu’à la date du CT pour permettre une meilleure préparation de la rentrée par les enseignants, les collectivités territoriales.

Pour l’IA, la modification des critères répond à l’unification de toutes les écoles et à la prise en compte des élèves de CLIS. Comme nous l’avions dit au CDEN, cette unification vise à lui permettre de pouvoir fermer suffisamment de postes au regard des suppressions. Par contre, la prise en compte des élèves de CLIS répond à notre demande.

Les élus dont les écoles sont dans le champ d’étude ont été informés de ce projet comme les SIVOS, l’Association des Maires du Jura, le Préfet, le Conseil Général.

Prise en compte des élèves de 2 ans dans les ZRR
Nous avons demandé à l’IA de prendre en compte la scolarisation des élèves de 2 ans dans les effectifs pour les zones classées Zones Rurales de Revitalisation, ce qui est prévu par un texte. Nous avons fait remarquer que 2 tribunaux administratifs de Pau et Bordeaux ont imposé cette prise en compte. Le conseil d’état, saisi par le ministre, n’a pas remis en cause cette jurisprudence. L’IA préfère s’exposer à des recours devant le tribunal administratif plutôt que de l’appliquer.

Répartition des 154 suppressions académiques
Le recteur de l’académie de Besançon a réparti les 154 suppressions de postes entre les départements soit :
 42 pour le Doubs (28 PE et 14 assistants),
 61 pour le Jura (55 PE et 6 assistants),
 33 pour la Haute Saône (27 PE et 6 assistants),
 18 pour le Territoire de Belfort (15 PE et 3 assistants). Pour le Jura, le recteur a décidé que le solde des fermetures ouvertures ne dépasserait pas 43 classes. Mais il est possible pour l’IA de fermer plus de postes de TR ou de RASED…

Pour l’IA, le Jura paie l’écart entre les prévisions pour la rentrée 2011 et les prévisions pour la rentrée 2012 (791 élèves). Il justifie que 44% des retraits de postes académiques soient supportés par le Jura par le fait que la baisse des effectifs jurassiens représenterait 70 % de la baisse académique totale. Le recteur a abandonné la volonté d’aligner les P/E des 4 départements. Celui du Jura devait être de 5,43 à la rentrée 2011, il est aujourd’hui de 5,54 du fait de la baisse des effectifs. La prévision serait de 5,38 à la rentrée prochaine. L’IA reconnait qu’à la rentrée 2012, il n’y aura pas d’amélioration des conditions d’enseignement des élèves, ni des conditions de travail des enseignants, et que la situation sera moins favorable qu’en 2011.
Mais selon lui il n’y a pas de catastrophe !!!

L’IA a constaté un écart de 465 élèves entre les prévisions et le constat de rentrée 2011, ce qui correspond en partie à la déscolarisation des 2, 3 ans (une centaine d’élèves) et à une fuite vers le privé (une soixantaine d’élèves).
Pour la FSU l’écart réel est plutôt de 300 élèves. Dans les -791, l’IA intègre cet écart.

L’IA souhaite garder 10 postes pour les ajustements de rentrée, ce qui fait, avec les 55 retraits d’emplois, un différentiel 65 postes entre fermetures et ouvertures.

Champ d’étude
 43 fermetures de classes
 14 ouvertures de classes

Cela implique de fermer 36 postes qui ne sont pas des classes. L’IA a choisi de fermer (Cf liste ci-dessous) notamment :

 les 11 postes E vacants.
 14 postes de TR en espérant avoir des surnombres à la rentrée pour limiter les dégâts ( !)

Il s’interroge sur la fermeture des 6 ½ postes de soutien langue. S’il les maintient, ces collègues n’interviendront plus dans les classes mais comme formateurs.

Champ d’étude ASH
Peu de changements vu les moyens disponibles pour le département. L’IA a confirmé un certain nombre de mesures provisoires de septembre.

Des conventions vont être signées entre l’IA et les unités d’enseignement (IME, ITEP). Par ailleurs il change les règles de décharge pour les coordonnateurs d’unité d’enseignement qui deviennent : ½ journée sans remplacement pour les structures avec 1 PE, 1 journée sans remplacement pour les établissements avec 2 ou 3 PE, une journée avec remplacement pour ceux qui ont 4 ou 5 PE, 2 jours avec remplacement pour 6 ou 7 PE et 3 jours au dessus.

Nous sommes intervenus fermement pour demander l’ouverture d’une ULIS en lycée professionnel public à Dole où n’existe qu’une ULIS privée.

L’équation est dévastatrice pour les élèves et leurs enseignants : une purge sur tous les postes « hors classe », les ouvertures de classes impossibles, partout des fermetures et fusions nombreuses, la scolarisation des moins de trois ans quasiment impossible, pas d’amélioration de la prise en charge de la difficulté, des remplacements non assurés …

Les représentants du personnel FSU

Ensemble, parents, élus, enseignants,
refusons la casse du service public d’éducation

Assemblée Générale carte scolaire
parents, élus, enseignants
le vendredi 20 janvier à 20h
à la maison des syndicats à Lons