Deux textes précisant l’organisation du parcours scolaire des enfants à besoins particuliers étaient examinés au Conseil supérieur de l’éducation du 15 janvier. Décryptage

Deux textes concernant l’élaboration du parcours de scolarisation des élèves à besoins particuliers étaient examinés au Conseil supérieur de l’éducation réuni le 15 janvier. Ils introduisent deux documents-types nationaux : le document-type PPS et le GEVA-Sco Des documents qui s’inscrivent dans une série de changements en cours ou à venir dans l’ASH. Pas de révolution donc, mais des évolutions.

Le constat de départ, partagé, était celui d’une grande inégalité de traitement sur le territoire, avec le développement d’outils « maison », des PPS qui ne respectent pas la loi car le plus souvent réduits à une notification et orientation.

GEVA-Sco

Ce document avait déjà été expérimenté dans un certain nombre de départements. La nouvelle version intègre des modifications décidées au vu des remontées du terrain et impose une généralisation de l’outil. Il est à destination de l’équipe enseignante pour une première demande et de l’enseignant référent pour un renouvellement, lors des équipes de suivi de scolarisation. Il s’agit d’objectiver les données qui seront transmises à l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH (EP), cette dernière comprendra par ailleurs obligatoirement un enseignant.

PPS

Le Projet personnalisé de scolarisation quant à lui est le document qui revient de la MDPH après examen de la situation et des demandes concernant l’élève en situation de handicap. Il précisera, outre des éléments d’identification :
 les objectifs pédagogiques
 les propositions des équipes pluridisciplinaires aux besoins formulés
 les décisions d’orientation, d’attribution de matériel pédagogique adapté et de personnel d’accompagnement
 les préconisations utiles à la mise en œuvre de ce projet : niveau d’inclusion lors d’une scolarisation en dispositif collectif, types d’aménagements pédagogiques nécessaires (adaptation des supports, des consignes, modes de communication...)

Pour le SNUipp- FSU, ces outils devraient plutôt améliorer les procédures mais ne règlent évidemment pas tout. Restent posées les questions liées à l’accompagnement et à la formation des équipes, ainsi qu’aux moyens indispensables à une scolarisation réussie. Lors de ses interventions au CSE, le syndicat a notamment insisté sur l’information et la formation des personnels concernés. L’administration a répondu qu’elle travaillait à l’élaboration de formations conjointes, associant enseignants, personnels des MDPH et des établissements médico-sociaux.

Il ne faut pas négliger non plus le temps nécessaire à la saisie des données : 1h30 à 2h00 pour une première demande et minimum 30 minutes pour les renouvellements. Le SNUipp du Jura demande que le temps imparti à cette tache soit déduite des 108 heures.

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