SNUipp-FSU du Jura : Nous n’entrerons pas dans l’avenir à reculons !

À la demande de la FSU, l’IA accepte de rencontrer les délégations de parents des écoles de Perrigny, l’Etoile et Conliège présentes devant l’inspection académique.

Après les déclarations préalables, l’IA a répondu aux questions diverses posées par la FSU du Jura

 Situation des emplois d’EVS suite à la décision rectorale de supprimer 122 emplois sur l’académie.

A ce jour, le nombre de suppressions pour le département n’est toujours par connu. Les services de l’IA ont envoyé un tableau exhaustif des emplois par circonscription aux IEN en leur demandant de classer les emplois selon 4 priorités :

• L’accompagnement des élèves en situation de handicap

• Les EVS médiateurs dans le second degré

• Les EVS qui travaillent dans les établissements payeurs et gèrent les dossiers des EVS

• L’aide à la direction.

Ces tableaux vont remonter à l’IA qui, une fois le numerus clausus connu, fera ses arbitrages. De nombreux contrats ne seront donc pas signés alors même que les personnels s’étaient vus promis une embauche, pire, certains contrats ne seront pas reconduits. La FSU a tenu à exprimer son indignation et celle des collègues. Elle demande à l’IA de faire part de cette indignation au recteur.

La FSU fait part aussi de plusieurs cas d’EVS non rémunérés pendant les congés d’été alors même que leurs contrats prenaient en compte ces vacances. Une fois encore ce sont les personnels les plus précaires qui sont les plus maltraités. La FSU demande que ces dossiers soient traités en priorité et rapidement.

Les services ont mis en place une adresse mail : contrats-aidés.ia39@ac-besancon.fr pour toute question.

 Frais de déplacement et formation continue.

Tous les frais de déplacement en attente depuis janvier à l’inspection ont été envoyés au rectorat pour traitement. Les collègues doivent absolument entrer leurs états de frais de mars à juin puis à partir de septembre dans la nouvelle application Ulysse. Seul problème, l’application fonctionne mal et de nombreux collègues ne réussissent pas à se connecter.

Concernant la formation continue, 100 000 euros sont arrivés en juin. Ils sont déjà fortement impactés par les remboursements 2009 et 2010. Les services indiquent que la formation des S1 est une priorité absolue et que les autres stages 2010/2011 dépendront de l’argent restant et des crédits 2011.

 Base élèves et décision du conseil d’état.

L’IA reprend les propos du ministre qui se félicitait du compte rendu du conseil d’état. La FSU rappelle les censures de ce même conseil d’état :

• Annulation de la circulaire Darcos de mise en place de Base élèves, aucune nouvelle circulaire ne l’a remplacée pour l’instant.

• obligation faite au gouvernement de se mettre en conformité avec les décisions du conseil d’état dans un délai de 3 mois. Pour la FSU du Jura, les décisions du Conseil d’Etat sont la confirmation que ce sont bien les organisations syndicales et les collègues refusant la base élèves qui ont été et sont donc dans la légalité. L’IA ne fait aucun commentaire.

 Scolarisation des enfants ROM

L’IA assure qu’aucun croisement entre les services de la préfecture et l’Education nationale n’est autorisé. Il rappelle l’obligation de scolariser tous les enfants de 6 à 16 ans quelque soit leur situation administrative. La FSU se félicite de ce rappel à la loi. L’IA informe le CTP qu’il diligente une enquête en ce début d’année pour mieux cerner la réalité de la scolarisation des enfants du voyage.
 Prise en charge par le conseil général des frais de transports des enfants handicapés à plus de 50%

Le conseil général a décidé d’appliquer strictement la loi stipulant qu’il n’est pas obligé de prendre en charge les déplacements en taxi des élèves de CLIS, SEGPA et établissements si ceux-ci sont déclarés handicapés à moins de 50% par la MDPH.

Concrètement ce sont plusieurs dizaines de familles qui se sont vu signifier la fin de la prise en charge. L’IA indique que cette décision n’est pas de sa responsabilité et que les élèves devront désormais utiliser les transports publics. La FSU s’adresse ce jour au conseil général et fait remarquer que la ruralité de notre département ne permet pas tous les déplacements en transports publics et que le dispositif de scolarisation d’élèves en situation de handicap est mis en péril. Par ailleurs il semble qu’une négociation entre les compagnies de taxis et le conseil général soit en cours. En particulier concernant les taxis qui prennent en charge plusieurs élèves en même temps et sont rémunérés pour chaque élève.

 Ajustements de rentrée

Ouvertures provisoires de classes

L’IA a 10 postes à disposition : 1 poste prévu sous réserve de comptage pour Conliège, 3 postes en réserve à l’issue du CTP de juin et 6 postes sur des reliquats (congés de formation non utilisés, temps partiels). En cours de séance, l’IA annonce qu’il n’ouvrira pas le poste initialement prévu à l’Etoile pour absorber l’arrivée des élèves de Saint-Didier (voir ci-dessous).

La FSU fait remarquer que la marge de manœuvre va bien au-delà bien si sont pris en compte les TR en poste à la rentrée jusqu’au retour des S1 sur leurs postes d’affectation après les vacances d’Automne et les 41 surnombres. L’IA indique qu’il ne veut dépourvoir les brigades de remplacement et s’en tient aux 11 ouvertures possibles. Sur ces 11 postes, il prévoit dans un premier temps 7 ouvertures de classes et 4 postes mis à disposition des IEN, 4 supports d’ouvertures qu’ils gèreront eux-mêmes en fonction des besoins de leur circonscription.

Face à cette proposition, la FSU rappelle que la gestion de la carte scolaire est de la responsabilité du CTPD, commission paritaire, et que ce fonctionnement est impensable du point de vue des écoles qui se verraient attribuer un poste à la rentrée qui risquerait de leur être retiré en cours d’année pour des besoins en remplacement. La FSU refuse cette gestion qui fait la part belle à la mobilité et à l’adaptabilité.

Finalement l’IA se range à notre avis et procède aux ouvertures.

Maternelles Hors ZEP :Arbois, Clairvaux les Lacs, Perrigny, Conliège Ecoles ou RPI à 3 classes : Cosges, Nance Ecoles ou RPI à 4 classes Sampans Ecoles ou RPI à 5 classes et plus Arbois élem, Crançot, Saint Amour, Grande Rivière, Pagnoz Port Lesney

Cas particuliers

Maternelle Rousseau Un demi poste de TR est rattaché à cette école. Il est susceptible de quitter l’école si les effectifs baissent. L’Etoile Le poste gagé en juin pour l’école de l ‘Etoile n’est finalement pas implanté. Un TR sera rattaché à l’école pour accompagnement. La FSU dénonce le traitement particulier fait à cette école. Un poste avait été « gelé » pour accompagner le transfert des élèves de Saint-Didier à l’Étoile avec comptage à la rentrée. La décision de fermeture imposée aux élus et aux parents de Saint-Didier s’est traduite par le départ d’élèves vers d’autres écoles du secteur. Du coup, non seulement, il y a fermeture d’une école, de plus, il y a récupération d’un poste. Pour les représentants de la FSU, il s’agit d’une double peine. D’autant que l’école à 2 classes de l’Etoile fonctionnera cette année avec une classe de GS/CP de 29 élèves. Ce sont bien les usagers de l’école publique qui font les frais de la gestion purement comptable de l’éducation Nationale.

 Schéma territorial

Les premières réunions avec les élus commenceront la semaine prochaine. La FSU déplore que les organisations syndicales n’aient pas été invitées. L’IA indique qu’il n’est pas exclu qu’après la préfecture et les élus les représentants des personnels soient entendus.

Les représentants des personnels de la FSU du Jura