SNUipp-FSU du Jura : Nous n’entrerons pas dans l’avenir à reculons !

Dans son rapport 2011, le Défenseur des droits indique que les réclamations pour discriminations restent le plus fréquemment liées à l’origine, au handicap ou au sexe des personnes plaignantes. La mission remplaçant la HALDE au sein de l’institution souligne la diversité des sources de discrimination.

Si la mission Lutte contre les discriminations qui a remplacé la HALDE au sein de l’institution du Défenseur des droits affiche une baisse des réclamations entre 2010 et 2011, les chiffres peuvent parfois s’avérer trompeurs. Publié le 26 juin, le rapport du Défenseur des droits note qu’une partie des dossiers qui relevaient jusqu’ici de la HALDE sont désormais transférés au sein de la mission enfance qui a remplacé la Défenseure des enfants ou au sein de la mission médiation avec les services publics qui, eux, voient le nombre de réclamations augmenter d’une année sur l’autre respectivement de 19,6% et de 1%. Concrètement, 8 503 plaintes pour discrimination ont été déposées en 2011 et 8 183 ont été traitées, contre 13 064 réclamations et 12 467 dossiers instruits en 2010.
En 2011, comme les années précédentes, la plus grande partie des réclamations touche à l’origine des personnes (23,5% des plaintes) ou aux situations de handicap (23%). 3,7% des réclamations concernent les discriminations dont sont victimes les femmes, 4,7% les femmes enceintes sur leur lieu de travail, 4,5% les personnes ayant des activités syndicales, 4,8% les personnes âgées. Citons encore les convictions religieuses (1,9%), l’orientation sexuelle (2,4%), les situations particulières de famille (3,2%), les apparences physiques (1,7%), ou encore les opinions politiques (0,8%) ou les mœurs (0,3%).

L’emploi, premier lieu où se manifestent les discriminations

Près de la moitié de ces réclamations trouvent leur source dans des discriminations liées à l’emploi (48,3%) en termes d’embauche ou de déroulement de carrière. 4,8% des plaintes sont liées à des problèmes de logement et 6,1% à des discrimination dans le domaine de l’éducation. Les actions de la mission de lutte contre les discriminations vont de l’ouverture d’un dialogue entre les parties pour une résolution à l’amiable, à la médiation juridique en passant par la présentation d’observations et de recommandations. Sans donner de chiffres précis, la Mission assure obtenir « des résultats positifs », et il est sans doute vrai que la diversité des problèmes traités rendrait un peu incongrue une simple addition des dossiers ayant connu une issue favorable. Quelques données auraient pourtant permis de mieux cerner l’impact du travail de la Mission de lutte contre les discriminations.

Lire aussi : le rapport 2011 du Défenseur des droits