Le Chèque-Vacances est une prestation d’aide aux loisirs et aux vacances qui permet de financer le départ en vacances et un large éventail d’activités culturelles et de loisirs. Cette prestation est basée sur une épargne de l’agent de 4 à 12 mois, minimum mensuel de 30€, abondée d’une participation de l’État pouvant représenter 10 à 30% du montant épargné (35% pour les moins de 30 ans). Les Chèques-Vacances se présentent sous la forme de coupures de 10, 20 ou 50 € et sont valables deux ans en plus de leur année d’émission
QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?
Les agents publics civils de l’État et les militaires en activité,
Les retraités civils ou militaires, titulaires d’une pension régie par le Code des Pensions civiles et militaires de retraite de l’Etat, (sous réserve de ne pas percevoir de revenus d’activité)
Les ouvriers d État retraités
Les assistants d’éducation
Les veuves ou veufs non remariés des bénéficiaires mentionnés ci-dessus, titulaires d’une pension de réversion.
A QUELLES CONDITIONS ?
Un seul dossier par année civile,
Respecter un taux d’épargne compris entre 2% et 20% du SMIC mensuel,
La période d’épargne doit être comprise entre 4 et 12 mois,
Le taux de la bonification est modulé en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) n-2 et du nombre de parts fiscales du foyer en année n. En fonction du taux de bonification correspondant (30%, 25%, 20%, 15% ou 10%) le demandeur choisit le niveau de son épargne mensuelle
Les agents handicapés en activité bénéficient d’une majoration de la bonification accordée par le FIPHFP
Les agents de moins de 30 ans disposant d’un RFR (Revenu Fiscal de Référence) éligible au chèque vacances (quelle que soit la tranche) bénéficient d’une bonification de 35% (RFR inférieur à 26 711 € pour une part)
MONTANT DE LA PRESTATION
La valeur des chèques vacances est calculée en fonction de l’épargne que vous aurez constituée et du taux de bonification (30%, 25 %, 20 %,15 % et 10%) Les agents de moins de 30 ans bénéficient d’une bonification de 35% NOTA : Les chèques vacances sont remis aux bénéficiaires à compter du 21ème jour suivant le dernier prélèvement.
OÙ S’ADRESSER ?
La prestation a été externalisée par la fonction publique à EXTELIA (filiale de la banque postale)
Vous pouvez écrire à CNT CHEQUES-VACANCES DEMANDE TSA 49101 76934 ROUEN Cedex 9
2007-2023 © SNUipp-FSU du Jura : Nous n’entrerons pas dans l’avenir à reculons ! - Tous droits réservés
copyright spip
SPIP 1.9.2p [19377]
copyright eva
version eva
Dernière mise à jour : vendredi 16 septembre 2022