SNUipp-FSU du Jura : Nous n’entrerons pas dans l’avenir à reculons !

Articles

• Accidents de travail, de trajet, de service - Septembre 2019

  C. 91-083 DU 09/04/1991 C. 91-084 DU 09/04/1991 C. 1711-34/CMS ET 2B 9 DU 30/01/1989
  Définition
  Sont considérés comme accident du travail :
  le résultat d’une action violente et soudaine provenant d’une cause extérieure ;- l’accident survenu sur le trajet direct entre le domicile (principal ou secondaire) et le lieu de travail, non interrompu ni modifié pour un motif dicté par l’intérêt personnel ; toutefois, un arrêt lié aux nécessités de la vie courante (exemple : déposer un enfant à la crèche) a été (...)
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• Tout savoir sur les congés de maladie - Septembre 2019

  Les textes qui régissent les congés de maladie :
  L. 84-16 du 11/01/1984 D. 86-442 du 14/03/1986 D. 2007-1348 du 12/09/2007 D. 2014-1133 du 03/10/2014 (contrôle et définition des éléments pris en compte dans la rémunération) C. 1711-34/CMS et 2B 9 du 30/01/1989 C. FP/4 2049 du 24/07/2003 (certificat médical)
  Congé de maladie Ordinaire (CMO)
  Le congé maladie est accordé de droit. La demande doit être accompagnée d’un avis d’arrêt de travail qui en précise la durée. Elle est transmise à l’IEN qui (...)
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• Congé parental : petites modifications ! - Mai 2012

  L’article 57 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifie l’article 54 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 (le statut général des fonctionnaires de l’état) relatif au congé parental :
  la ou le collègue en congé parental conserve dorénavant ses droits à l’avancement d’échelon pour leur totalité la première année, puis réduits de moitié pour les années suivantes ;
  le congé parental est considéré comme du service effectif dans sa totalité la première année, puis pour moitié les années suivantes.
  Ci-après la (...)
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• Autorisations d’absence, congés exceptionnels, autres congés - Février 2012

  Les fonctionnaires peuvent obtenir dans certains cas des autorisations d’absence ou des congés avec ou sans traitement.
  Toute demande doit être formulée par écrit et acheminée par la voie hiérarchique, l’I.E.N. émettant un avis ou accordant, dans certains cas, l’autorisation.
  Congé pour validation des acquis de l’expérience
  Les fonctionnaires peuvent bénéficier d’actions de formation en vue d’une VAE. Ils peuvent bénéficier, sur leur demande, d’un congé pour VAE, éventuellement fractionnable, qui (...)
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• Garde d’enfants malades - Février 2012

  Une autorisation d’absence peut être accordée, à plein traitement, sur présentation d’un certificat médical ou de toute autre pièce justifiant la présence d’un des parents auprès de l’enfant.
  Par année civile (l’année civile a été retenue comme période unique de référence pour l’ensemble des personnels enseignants et non enseignants relevant du ministère de l’Education nationale), chaque collègue peut bénéficier d’autorisations d’absence dont la durée ne peut dépasser les obligations hebdomadaires de service (...)
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• Congé parental - Février 2012

  Motifs du congé parental
  Il s’agit d’une position du fonctionnaire instituée pour élever son enfant. Le congé parental est de droit.
  L’activité du bénéficiaire peut être contrôlée pour vérifier que le congé est bien utilisé à cette fin.
  Conditions, durée
  Il est accordé par période de 6 mois renouvelables, à l’occasion de chaque naissance ou adoption, sur simple demande, au père ou à la mère jusqu’au 3e anniversaire de l’enfant. Il peut être pris à tout moment dans cette période. La demande doit être formulée 1 (...)
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• Congé de présence parentale - Février 2012

  Ce congé est destiné au père ou à la mère fonctionnaire, lorsque la maladie, l’accident ou le handicap d’un enfant à charge présente une particulière gravité nécessitant une présence soutenue et des soins contraignants.
  La demande
  Elle doit être faite par écrit au moins 15 jours avant le début du congé, accompagnée d’un certificat médical attestant de la gravité de la maladie, de l’accident ou du handicap, de la nécessité de la présence soutenue du parent, de soins contraignants, et en précisant la durée. En (...)
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• Congé pour naissance et congé de paternité - Février 2012

  Congé pour naissance
  A l’occasion de la naissance ou de l’adoption, le conjoint ne bénéficiant pas du congé de maternité ou d’adoption bénéficie d’un congé pour naissance de 3 jours ouvrables, consécutifs ou non, dans les quinze jours entourant la naissance.
  Congé de paternité
  A l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant, le père a droit à un congé de paternité d’une durée maximale de 11 jours consécutifs, ou de 18 jours en cas de naissances multiples (dimanches et jours fériés compris). (...)
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• Congé de maternité - Février 2012

  Le congé de maternité est accordé de droit sur présentation d’un certificat médical. Il est rétribué à temps plein même si l’enseignante travaillait préalablement à temps partiel. De même, le congé supplémentaire accordé au titre de « grossesse pathologique » est assimilé au congé de maternité et ouvre donc droit à traitement à temps plein.
  Durée des congés :
  Pour chacun des 2 premiers enfants, la durée du congé de maternité est de 16 semaines (6 semaines au plus avant la date présumée de l’accouchement et 10 (...)
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• Congés de maladie : CMO ; CLM ; CLD ; Délai de Carence - Février 2012

  Délai de carence
  Congé de Maladie Ordinaire (CMO)
  Congé de Longue Maladie (CLM)
  Congé de Longue Durée (CLD)
  Commission de Réforme
  Questions - Réponses, Cas particuliers
  [carenceDélai de carence
  « Le premier jour d’un congé de maladie constitue le délai de carence pendant lequel aucune rémunération n’est versée par l’employeur » indique la circulaire qui devrait être publiée dans les prochains jours au Journal Officiel.
  La mesure devrait s’appliquer tout prochainement, les premiers retraits de salaires (...)
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• Congés de formation - Février 2012

  Les fonctionnaires peuvent bénéficier, en vue d’étendre ou de parfaire leur formation personnelle d’un congé de formation professionnelle pour une durée maximale de trois ans sur l’ensemble de la carrière.
  Modalités
  Ce congé ne peut être accordé qu’à la condition d’avoir accompli au moins l’équivalent de trois années à temps plein de services effectifs. Ce congé peut être utilisé en une seule fois ou réparti au long de la carrière en stages d’une durée minimale équivalant à un mois à temps plein qui peuvent (...)
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• Congé d’adoption - Février 2012

  Le congé d’adoption est assimilable au congé de maternité. Il est de 10 semaines pour le premier ou le second enfant. En cas d’adoption portant à 3 ou au delà le nombre d’enfants à charge du ménage ou de l’agent, la durée du congé d’adoption est portée de 10 à 18 semaines. En cas d’adoptions multiples, quel que soit le nombre d’enfants à la charge du ménage ou de l’agent, la durée du congé est de 22 semaines.
  Le congé débute au moment de l’arrivée de l’enfant au foyer, ou au plus 7 jours calendaires avant (...)
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• Congé de solidarité familiale - Février 2012

  Objet
  Un congé de solidarité familiale (ancien congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie) peut être demandé lorsqu’un ascendant, un descendant, un frère, une sœur, une personne partageant le même domicile ou l’ayant désigné comme sa personne de confiance au sens de l’ article L. 1111-6 du code de la santé publique souffre d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou est en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable, quelle qu’en soit la cause.
  Durée
  Ce congé non (...)
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• Congé bonifié - Février 2012

  Les fonctionnaires exerçant dans un DOM et dont leur résidence habituelle est en métropole, ou exerçant en métropole alors que leur résidence habituelle est dans un DOM, peuvent bénéficier d’un congé bonifié et de la prise en charge des frais de voyage dans ce cadre.
  La résidence habituelle est définie par la jurisprudence comme le centre des intérêts moraux et matériels de l’intéressé et prend en compte différents éléments concordants comme : le domicile des père et mère ou à défaut des parents les plus (...)
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