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SNUipp-FSU du Jura : Nous n’entrerons pas dans l’avenir à reculons !
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https://39.snuipp.fr/spip.php?article3012
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ISAE pour les PE éducateurs en EREA : Jugement favorable du TA de Toulouse
jeudi, 21 janvier 2021
/ SNUipp du Jura / Syndicat National Unitaire des Instituteurs, P.E. et P.E.G.C. - BP 832 – 39008 Lons le Saunier Cedex Tél : 03 84 47 12 64 – Fax : 03 84 24 50 21 snu39@snuipp.fr |
Pour rappel : en 2018, devant le refus du MEN d’accorder le bénéfice de l’ISAE aux PE éducateurs en EREA, nous avions fourni aux sections les modèles de recours administratifs préalables auprès du recteur et contentieux auprès du Tribunal Administratif élaborés par le cabinet d’avocats (voir circulaire du secteur administratif n°34 du 10 avril 2018).
Le 3 novembre dernier, le tribunal administratif de Toulouse a rendu un jugement favorable, en enjoignant le recteur de l’Académie de Toulouse à verser l’ISAE à l’une de nos collègues pour l’année scolaire 2017/2018, assortie des intérêts légaux de retard.
Nous incitons les collègues PE éducatueurs et éducatrices des EREA, qui n’auraient pas encore déposé leur recours à s’emparer sans tarder des démarches mises à disposition par le SNUipp-FSU.
N’hésitez pas à nous contacter.
03.84.47.12.64 ou par mail à snu39@snuipp.fr