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Articles
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Si le traitement indiciaire brut perçu au terme d’une période de quatre ans a évolué moins vite que l’inflation, une indemnité de perte de pouvoir d’achat (GIPA) est versée.
Pour 2015, la période de référence de quatre ans est fixée du 31 décembre 2010 au 31 décembre 2014 et l’inflation retenue sur cette période est de 5,16 %. La valeur moyenne annuelle du point d’indice était de 55,4253 en 2010 et de 55,5635 € en 2014. Si le traitement indiciaire brut perçu au terme de la période de quatre ans a évolué moins (...)
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En pièce jointe 2 modèles de lettre afin d’indiquer que les heures d’étude surveillée sont défiscalisées, ce qui veut dire :
- ces heures doivent apparaître dans la ligne " heures supplémentaire, revenus exonérés" où il est possible de corriger le montant indiqué. Vous ne devez pas payer d’impôt sur ces heures.
Modifiez votre déclaration sur le revenu 2008 en conséquence. Joignez un courrier (voir modèle 1 en pièce jointe)
- d’autre part, durant l’année 2008 vous n’auriez pas dû payer (...)
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Éléments pour la déclaration d’impôt
Salaires et traitements : Ces éléments seront pré-remplis à partir des montants déclarés par les employeurs. Sont imposables la totalité des revenus d’activité perçus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2007, y compris toutes les indemnités ayant un caractère de salaire, ainsi que les sommes perçues en contrepartie d’heures supplémentaires non défiscalisées.
Heures défiscalisées : la loi TEPA étant entrée en vigueur au 1er octobre 2007, les heures supplémentaires (...)