SNUipp-FSU du Jura : Nous n’entrerons pas dans l’avenir à reculons !

Etaient présents pour nous recevoir : Mme la Préfète, le secrétaire général de l’IA, le directeur de la direction de l’emploi et du travail, le secrétaire général de la préfecture.


4 EVS ainsi que deux représentants du SNUipp constituaient la délégation FSU.

Tout en dénonçant le recours à la précarité et après avoir dressé un bilan du dispositif, nous avons rapidement abordé le problème lié à la non reconduction des contrats arrivant à échéance en juin (80 dans le département).

Le DDTEFP et le Secrétaire général de l’IA se sont rapidement retranchés derrière la nature du dispositif et les dispositions légales pour dire l’impossibilité de reconduire ces 80 EVS dans leur activité. Du point de vue de l’inspection académique, il y a impossibilité budgétaire pour financer ces emplois dans l’éventualité d’une transformation en emplois statutaires ; pour le directeur de la direction de l’emploi, il y a inadéquation des contrats tremplins avec une possible pérennité des CAE et CAV sur ces missions du fait de l’obligation de faire tourner les emplois et la priorité donnée à l’embauche des jeunes chômeurs pour le département.

Sur la question des renouvellements des contrats des personnes de plus de 50 ans le directeur de la direction du travail rappelle qu’il fallait avoir 50 ans révolus à la signature du premier contrat pour en bénéficier. Cette lecture restrictive du texte de loi a, d’après lui, été confirmée par les services du ministère.

Nous avons mis en avant la situation exceptionnelle dans laquelle nous nous trouvions, la crise rendant plus que douteuse toute possibilité de retrouver un emploi.

Nous avons rappelé que l’ Education nationale n’a pas rempli sa part du contrat vis à vis des personnes embauchées puisqu’elle n’a mis en place aucune formation.

De plus, les trois années de travail effectif ne peuvent être prises en compte dans le cadre d’une VAE.

Madame la Préfète a évoqué tour à tour :

 la nécessité de prévoir une plateforme de reclassement qui prenne en charge les personnes en fin de contrat,

- celle d’explorer toutes les pistes possibles permettant la reconduction des contrats.

Sur la nature des contrats.

Le texte prévoit un délai de carence de 6 mois durant lequel le salarié ne peut faire l’objet d’un nouveau contrat aidé. Ce nouveau contrat ne peut non plus être signé avec le même employeur ou l’EPLE (collège). La question se pose donc de savoir si au bout du délai de carence une personne pouvait être réembauchée par un autre collège. Les avis sont divergents sur la question. Cette possibilité reste donc à explorer. Elle est , pour l’instant, tout à fait hypothétique Nous nous employons syndicalement à travailler cette hypothèse afin de permettre, dans un cadre collectif, de trouver une parade aux « licenciements » des EVS en place.

Pour terminer la Préfète avance la nécessité de mettre tous les acteurs concernés par le dispositif (éducation nationale, pôle emploi, direction du travail) autour d’une table pour chercher des solutions selon 2 pistes :

 une attention particulière du pôle emploi pour que les 80 EVS en fin de contrat se voient proposer des solutions pour sortir du chômage le plus rapidement possible malgré la crise…

 l’éventualité d’un réemploi dans les écoles après le délai de carence de 6 mois.

Nous avons alors insisté sur l’urgence de la situation, notre volonté de voir prolonger les contrats des personnes en poste actuellement particulièrement dans le contexte de crise de l’emploi et enfin d’être informés rapidement des décisions prises concernant ces personnels puisque les commissions chargées de recruter de nouveaux EVS se réunissent la semaine prochaine dans tout le département.

Les emplois sont pérennes, les missions de service public également, il faut donc transformer ces emplois en emplois pérennes, dans un cadre statutaire mettant fin à la précarité.

Les représentants de la FSU