Pour les professeurs stagiaires recrutés au titre du département du Jura à la rentrée 2014 ou en prolongation de stage pendant l’année scolaire 2014-2015 qui désirent solliciter leur intégration dans un autre département de l’académie à la rentrée 2015 doivent adresser leur demande par la voie hiérarchique et les faire parvenir aux services de l’ia pour le vendredi 15 avril.
Après cette date, seules les demandes d’exeat qui correspondent à des circonstances exceptionnelles « dûment justifiées » ou à une mutation professionnelle imprévisible du conjoint seront examinées.
Les demandes devront comporter :
1 une lettre de demande d’exeat, sur papier libre précisant le motif de la demande, adressée au directeur académique du département d’origine sous couvert de l’ien de circonscription, dont voici un modèle de courrier type.
2 une lettre de demande d’ineat sur papier libre précisant le motif de la demande adressée au directeur académique du département souhaité, sous couvert de l’ien de circonscription, sous couvert de l’inspecteur d’académie du Jura. Au cas où la demande concernerait plusieurs départements, établir un classement dans l’ordre préférentiel. (courrier type)
3 La fiche de candidature complétée et accompagnées des pièces justificatives.
4 les pièces justificatives :
Au titre du rapprochement de conjoints :
photocopie du livret de famille pour les candidats mariés ou non mariés ayant des enfants reconnus par les deux parents ou photocopie du PACS
attestation professionnelle du conjoint précisant la date d’entrée en fonction ou photocopie de l’arrêté de mutation du conjoint
Au titre de la résidence de l’enfant :
photocopie du livret de famille
document officiel précisant les modalités d’exercice des droits de visite et d’hébergement des enfants
Pour raisons médicales ou sociales graves :
Pièce justificative de la situation établie par les services compétents médecin conseiller du recteur, assistante sociale), sous pli confidentiel.
Les mutations se feront par échange nombre pour nombre entre les départements, dans l’ordre des barèmes départementaux. Les mutations ne deviendront effectives qu’après validation de la formation par le jury d’admission et titularisation des candidats.
Pour les prochaines CAPD, il est indispensable que nous ayons une copie de votre demande !
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Dernière mise à jour : vendredi 16 septembre 2022