SNUipp-FSU du Jura : Nous n’entrerons pas dans l’avenir à reculons !

Nous avons choisi de vous présenter à cette réunion d’information syndicale notre travail dans le cadre des CHSCT, car pour le SNUipp-FSU une politique de santé, sécurité au travail, pour être efficace, ne peut se mener sans vous, sans formation et sans temps. Deux interventions dans cette réunion :
 les enjeux des CHSCT
 la présentation des résultats de l’enquête.

Nous sommes témoins d’une double évolution qui pose une question fondamentale sur la question des chsct. Alors que d’un côté notre employeur, l’état, semble s’intéresser à notre santé, nos conditions de travail se dégradent de plus en plus. C’est à cette dialectique que nous sommes confrontés dans les chsct.

diapo 1. La question de la santé et de la sécurité au travail se retrouve bien évidemment dans le droit du travail. Depuis longtemps la médecine et les salariés se sont préoccupés de la santé des travailleurs Les salariés se sont battus pour la reconnaissance des maladies professionnelles, pour la réparation par l’employeur des suites d’accident du travail. diapo 2 En 1984, les lois Auroux sur le travail vont, entre autre, créer les chsct dans le privé. En1991 : les directives européennes pour promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs sont transposées dans le droit français. Elles contiennent l’obligation d’objectif pour les chefs d’entreprises sur la santé et la sécurité des travailleurs. Mais ce dispositif en France n’existe que dans le privé. Il faudra attendre 2009 pour qu’avec la signature de l’accord sur la représentativité des organisations syndicales, le volet condition de travail rejoigne l’existant : les chs. Il faudra encore 2 ans pour que partout se mettent en place les chsct.

Depuis 2002, l’état sous les politiques de droite n’a cessé de vouloir diminuer le soi-disant « coût » des services publics, des fonctionnaires. Avec la mise en place du socle commun, de l’évaluationnite, du new-management inspiré des entreprises avec notamment la place du mérite, les objectifs à atteindre, les enseignants des écoles ressentent une perte de sens de leur métier, « Nous ne faisons plus le métier que nous avions choisi et que nous vivions il n’y a pas si longtemps », comme le disent nombre de collègues plus anciens. À cela s’ajoute les suppressions de postes dans la fonction publique avec la RGPP (Réorganisation Générale des politiques publiques), et donc des contraintes supplémentaires et la dégradation de nos conditions de travail, l’augmentation du stress, un mal-être dans les écoles.

Dans le même temps, comme la sécurité sociale était déficitaire (du fait des exonérations de cotisation des entreprises) des études ont été menées sur les coûts des accidents du travail et maladies professionnelles. Le Bureau International du Travail estime que le coût du stress dans les pays industrialisés s’élève entre 3 et 4% du PIB. En 2010, cette estimation correspondrait pour la France à une fourchette de 58 à 77 milliards d’Euros. diapos 3 La version 2014 du guide méthodologique du ministère sur l’évaluation et la prévention des risques psycho-sociaux dans la FP souligne : L’hypothèse que les risques psychosociaux puissent représenter plusieurs points d’absentéisme est plausible si l’on se réfère aux situations observées dans le cadre de la préparation de ce guide. 1 % d’absentéisme à l’échelle de toute la fonction publique (5 millions de salariés), cela représente l’équivalent emploi de 50000 agents. Il y a donc clairement aussi un enjeu économique pour notre patron, le gouvernement.

Ce qui a changé c’est aussi notre rapport au travail au cours des 50 à 100 dernières années. Les principales modifications sont :
• Le développement du travail salarié des femmes a créé de nouveaux types d’emploi avec notamment l’émergence du secteur des services, a mis en évidence les contraintes avec la vie familiale ;
• La délitescence de l’autorité des professions (et nous sommes bien placés pour nous en rendre compte) ;
• La modification de l’environnement de travail (TICE, télétravail, suite du travail professionnel à la maison, en vacances) ; • L’insécurité du travail ;
• L’individualisation de notre société. Avant le choix de l’individu était de prolonger les valeurs du groupe (l’enfant d’agriculteur devenait agriculteur pour l’ainé et les autres quittaient l’exploitation pour assurer la viabilité de la ferme), maintenant ce qui prime c’est le choix de l’individu.
• L’attente individuelle du travail, la recherche de l’épanouissement personnel, le choc entre les attentes fantasmées et la réalité.

Toutes ces contradictions conduisent bon nombre de salariés à un mal être au travail créateur de stress négatif, de risques psycho-sociaux …

Face à cela, quel est le rôle du chsct.

Il est constitué de représentants des personnels en fonction des résultats du scrutin pour le Comité technique académique (soit 4 FSU et 3 UNSA) : diapo 4. L’ia en est le président et un autre membre de l’administration siège (souvent le ou la SG). Seuls les représentants du personnel ont droit de vote. Il se réunit au moins 3 fois par an, et plus si une situation grave apparait dans son champ de compétence. D’autres personnes peuvent y participer, le conseiller de prévention départemental et académique, les assistants de prévention (CPC), les conseillers techniques (médecin, infirmière), l’assistante sociale, l’Inspecteur Santé Sécurité au Travail, le médecin du travail (mais il n’existe pas dans notre académie et fait cruellement défaut) …

Le CHSCTA a compétence sur tous les personnels de l’académie, le CHSCTD sur tous les personnels du département (administratifs, enseignants des lycées, collèges, écoles, infirmières …)

diapo 5 A travers l’analyse des situations, des conditions de travail, la connaissance des recherches sur ces questions, notre but est de supprimer ou, tout au moins, atténuer les risques. Pour cela on dispose de 3 niveaux de prévention :
1. La prévention primaire : on joue sur le niveau organisationnel pour supprimer les causes du risque pour tous les personnels (en ayant des salles bien insonorisées, on supprime pour tou-te-s, dans les conditions « normales » les problèmes de voix).
2. La prévention secondaire : sur le même exemple on crée des stages (bien évidemment pour nous ces formations doivent se faire sur le temps de service) pour apprendre à poser sa voix, mais si le local est vraiment mal insonorisé, il est à craindre que quelques mois plus tard les mêmes problèmes se posent.
3. La prévention tertiaire (on aide un-e collègue qui a de grosses difficultés à régler son problème individuel)

Les outils dont le CHSCT dispose :
• les documents uniques (obligatoires dans le public et le privé depuis 2002) avec les contraintes que nous connaissons sur nos conditions de travail, établir un nouveau document sans temps spécifique pour construire ce document dans le but d’améliorer nos conditions de travail. diapo 6 Notre demande de temps et de formation.
• Les registres dans les écoles doivent permettre de consigner toutes les difficultés. Ils sont une mémoire et permettent de faire le lien avec vos représentants au CHSCT. • Les enquêtes : cf. celle qui s’est déroulée dans notre département et dont M. Bouchakour nous donnera les principaux résultats. Nous élaborons aussi 2 enquêtes sur les conditions de travail des infirmières scolaires et les risques liés aux infrastructures sportives pour les enseignants des écoles, collèges et lycées.
• Les visites d’école ou d’établissement pour faire le point avec les équipes sur les risques auxquels elles sont confrontées.
• Il peut émettre des avis, que l’ia doit publier dans un délai d’un mois et apporter une réponse dans un délai de 2 mois. (par exemple sur les rythmes : avis sur les conférences pédagogiques et limitation de la durée à 19h15 diapo 7)

Les moyens d’actions :

C’est vous qui avez le premier rôle, il faut que vous n’hésitiez pas à signaler toutes les difficultés dans l’exercice de votre métier. Vous pouvez le signaler par les registres obligatoires, aux assistants de prévention dans les circonscriptions, mais surtout n’oubliez pas de nous en faire part. Nous sommes vos représentants, sans information de votre part nous sommes nettement moins efficaces.

Vous pouvez trouver les informations sur les sites de l’IA et du rectorat mais aussi bien sûr sur celui de la FSU du Jura où une rubrique spécifique existe. diapo 8

C’est important car ce qui a changé avec la mise en place des CHSCT, en plus d’une réflexion de notre administration sur les conditions de travail, c’est que le chef de service, pour nous l’inspecteur d’académie, est responsable devant la justice si un accident survient alors qu’il a été informé de l’existence d’un risque.

Il s’agit donc pour nous de faire remonter les constats des difficultés pour imposer à l’ia de supprimer les causes de ces difficultés. Cela se fera en instance mais ne pourra pas se faire sans un rapport de force, c’est-à-dire sans vous ! Surtout que, pour ce qui nous concerne enseignants des écoles, les facteurs de risques sont bien souvent nationaux. Ce dispositif peut être une avancée pour notre santé. À nous de l’utiliser le plus efficacement possible.