SNUipp-FSU du Jura : Nous n’entrerons pas dans l’avenir à reculons !

Depuis le début de semaine, de nombreux appels et mails nous arrivent à la section pour nous évoquer un refus de temps partiel sur autorisation suite aux entretiens.

Nous avions réaffirmé lors d’ audiences au DASEN notre opposition à ces refus et que beaucoup de collègues se retrouveraient en difficulté face à sa décision. Nous lui avions aussi indiqué que nous serions présent.es pour accompagner les collègues qui voudraient contester ce refus.

C’est pourquoi nous vous incitons vivement à contester cette décision arbitraire, injuste et restrictive.

Voici la démarche à suivre pour contester ce refus qui n’est à effectuer qu’après avoir reçu le refus par écrit du DASEN.

La procédure :
 Les refus doivent être précédés d’un entretien conformément à l’article 37 de la loi du 11 janvier 1984.

 Les refus, conformément à la circulaire n° 2014-116 du 3-9-2014 doivent s’appuyer sur une motivation individualisée.

Extrait de la circulaire : Les décisions de refus de temps partiel à la quotité sollicitée par l’agent doivent être précédées d’un entretien et être motivées sur le fondement de l’intérêt du service, conformément à l’article 37 de la loi du 11 janvier 1984. Une attention particulière doit être portée à la motivation : elle doit être individualisée et comporter l’énoncé des considérations de fait et de droit qui constituent le fondement du refus.

Nous encourageons donc tous les collègues qui recevront une lettre de refus à nous contacter pour saisir la CAPD dès réception du courrier. Nous étudierons ensemble les motifs invoqués.

Dès réception de l’avis de refus, envoyer le courrier de saisine (modèle en pièce jointe) de CAPD pour que le dossier soit réexaminé en commission paritaire.

Soyez vigilant.es car le DASEN va surement fixer un délai de 15 jours pour l’envoi de la saisine.

Il faut envoyer cette lettre de saisine par mail à l’adresse : ce.d1d.dsden@ac-besancon.fr

Il est souhaitable de demander à la D1D un accusé de réception de ce mail et d’envoyer une copie au SNUipp : snu39@snuipp.fr

Les représentant.es du personnel élu.es du SNUipp-FSU 39 défendront toutes les demandes lors de la CAPD qui se tiendra normalement la semaine du 21 juin.

La demande de recours administratif auprès du DASEN

Une demande de recours peut être adressée au DASEN, à l’adresse ce.cabinet.dsden39@ac-besancon.fr

Le recours demande au DASEN l’annulation de sa décision de refus. IL a 2 mois pour répondre. Si il ne le fait pas, sa réponse est considérée comme négative. Les dates étant importantes, il est nécessaire de l’envoyer rapidement et d’exiger un accusé de réception.

Vous trouverez notre proposition de modèle en pièce jointe.

Les deux courriers (saisine CAPD et recours administratif) peuvent être envoyés simultanément dès la communication du refus, ou l’un après l’autre : saisine de la CAPD d’abord et recours gracieux ensuite.

N’hésitez pas à nous contacter par téléphone 03-84-47-12-64 ou 06-82-94-52-77 ou par mail. Ne restez pas seul.e face à cette décision injuste et qui ne tient pas compte des difficultés croissantes de l’exercice de notre métier.