L’actuel système de promotion, basé sur trois rythmes d’avancement et une note pédagogique, se voit bouleversé par un projet de décret sur l’évaluation des enseignants. Explications et commentaires
Actuellement :
L’avancement est ce qui permet à un collègue d’être promu d’un échelon à l’échelon immédiatement supérieur, entraînant ainsi une hausse de rémunération. Pour les enseignants, l’avancement peut s’effectuer pour chaque échelon à trois vitesses : au grand choix, au choix et à l’ancienneté. A l’ancienneté, il faut ainsi 29 ans pour atteindre le 11e échelon de la classe normale, contre 19 ans pour le rythme le plus rapide. Sur une carrière, cela peut faire une différence de traitement de près de 100 000 Euros. A noter que dans certains corps comme celui des IEN par exemple, l’avancement se fait à un rythme unique.
Ce qui changerait : des carrières alignées vers le bas
En lieu et place des 3 rythmes d’avancement ( grand choix, choix et ancienneté) l’avancement, à savoir les changement d’échelon qui détermine le salaire, se ferait sur le rythme le plus lent : l’ancienneté deviendrait l’épine dorsale du dispositif. En contrepartie, des réductions d’ancienneté sont introduites pour certains enseignants. Elles peuvent être de 6 mois ou 15 mois tous les 3 ans. Celles-ci sont arrêtées par l’IA, sur proposition de l’IEN, à l’issue de l’entretien professionnel.
Dans un premier temps, le projet de décret pouvait laisser entendre qu’il y aurait un gel des promotions jusqu’en 2015. Le ministère a été contraint de revoir sa copie et d’écrire noir sur blanc que les modalités actuelles d’avancement seront maintenues jusqu’au 31 décembre 2014, date à laquelle on bascule dans le nouveau système.
Des fins de carrière freinées
Le nouveau dispositif ralentirait les fins de carrière. Ainsi, même en bénéficiant du maximum de réductions d’ancienneté, il faut 2 ans de plus pour atteindre le 11e échelon, en comparaison du grand choix actuel.
Avancement au rytme le plus rapide dans l’ancien et le nouveau système.
En prenant comme base un avancement moyen sur toutes la carrière, le projet d’avancement conduit à un ralentissement des promotions en fin de carrière (9e, 10e et 11e échelons), ce qui risque de laisser sur le carreau des collègues qui attendent d’atteindre le 11e échelon pour partir à la retraite (ils sont encore plus de 54 % à partir à la retraite sans avoir atteint le 11e échelon de la classe normale).
Des inégalités accrues
Le décret ne garantit pas que les réductions d’ancienneté soient réparties équitablement entre tous les échelons. Les inspecteurs d’académie ont tous les pouvoirs pour cibler les enseignants bénéficiant de réductions de mois. Dans un département, ne pourraient être privilégiés que les début de carrière, dans un autre, seulement les fins de carrière, dans un troisième les enseignants nommés sur certains types de postes... Des déroulements de carrière très inégaux pourraient ainsi voir le jour suivant les choix départementaux. De même, les enseignants ne seraient donc plus simplement en concurrence au sein d’un même échelon mais entre tous les échelons. La hors classe avait jusqu’à présent un seul rythme d’avancement (2 ans et 6 mois ou 3 ans). Désormais, la hors classe bénéficierait, elle aussi, de réductions d’ancienneté. Évidemment, tout mois de réduction d’ancienneté dans la hors classe est un mois de réduction d’ancienneté en moins pour la classe normale… Pour le SNUipp, cette disposition accentue donc le clivage qui existe entre la classe normale et la hors classe.
Une conception radicalement différente des déroulements de carrière.
Jusqu’à présent, l’avancement d’échelon tenait compte de la valeur professionnelle et de l’ancienneté. L’ancienneté générale des services (AGS) est ainsi un des éléments des barèmes de promotions. Dans le projet de décret, seul l’élément « appréciation de la valeur professionnelle » subsiste. Pour le SNUipp, c’est un renforcement du “mérite” au détriment de l’expérience professionnelle. Le barème, malgré ses défauts, constituait un repère collectif pour la profession. Il permettait aux délégués du personnel siégeant dans les CAP de garantir l’équité et la transparence dans les opérations de promotions. Chaque collègue pouvait ainsi se situer dans son déroulement de carrière. Le projet du ministère supprime tout barème et risque, en l’état, de rendre le système de promotions plus opaque.
A l’opposé du projet présenté par le ministère qui n’améliore pas l’existant, le SNUipp revendique un rythme d’avancement unique permettant à tous les collègues de terminer leur carrière à l’indice terminal du corps. Il estime indispensable de déconnecter l’appréciation de la valeur professionnelle du déroulement de carrière. Cette condition est indispensable si on veut rendre l’évaluation des enseignants plus juste et moins infantilisante.
Appel à la grève des personnels enseignants d’éducation et d’orientation le 15 décembre !
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Dernière mise à jour : vendredi 16 septembre 2022