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publie 19 novembre 2007

Ce qui peut s’ajouter : les primes et indemnités

Actuellement les primes et les indemnités (ZEP, direction d’école, Segpa, ...) ne sont pas prises en compte dans le calcul de la pension. Dans le premier degré le taux des primes est faible : il représente en moyenne 4% du traitement alors qu’il est de 20 % en moyenne dans la fonction publique.

Le 1er janvier 2005 a été créé un " régime public de retraite additionnel (RAFP), destiné à permettre l’acquisition de droits à retraite... ". Ce régime est obligatoire, le montant des primes et indemnités prises en compte ne peut dépasser 20% du traitement. La cotisation représente 10 % de ce montant (5% pour le salarié et 5% pour l’état). La retraite est perçue au moment du départ en retraite après 60 ans. Prise en compte de la NBI (nouvelle bonification indiciaire)

La NBI ouvre droit à un supplément de pension calculé de la manière suivante :

M x A x T

M : moyenne annuelle de la NBI

A : durée de perception de la NBI en trimestre

T : valeur du trimestre (75/durée en trimestres nécessaires pour l’obtention d’une pension complète, voir tableau)

Majoration pour trois enfants et plus

Les fonctionnaires ayant trois enfants bénéficient d’une majoration qui s’élève à 10% du montant de la pension brute. Elle augmente ensuite de 5 % par enfant supplémentaire.

Le montant brut total de la pension et de la majoration ne peut pas dépasser le montant du traitement brut servant au calcul de la pension.