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publie 26 novembre 2011

Évaluation et promotions des enseignants : projet de décret scandaleux pour une perte de salaire programmée.

Un projet de décret concernant l’évaluation et la promotion des enseignants vient d’être dévoilé. Le ministère veut qu’il s’applique dès septembre 2012.

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Finie la visite de L’IEN dans la classe ainsi que les promotions au grand choix, choix, ou à l’ancienneté.

Concernant les promotions

L’évolution de carrière des enseignants se ferait au rythme le plus lent pour tous (équivalent de l’ancienneté voir tableau ci-dessous).

Pour les professeurs d’école
Échelons Grand Choix Choix Ancienneté Projet
1 3 mois 3 mois
2 9 mois 9 mois
3 1 an 1 an
4 2 ans 2 ans 6 mois 2 ans 6 mois 2 ans 6 mois
5 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois 3 ans 6 mois
6 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois 3 ans 6 mois
7 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois 3 ans 6 mois
8 2 ans 6 mois 4 ans 4 ans 6 mois 4 ans 6 mois
9 3 ans 4 ans 5 ans 5 ans
10 3 ans 4 ans 6 mois 5 ans 6 mois 5 ans 6 mois
11
Pour les instituteurs
Échelons Grand Choix Choix Ancienneté Projet
1 9 mois 9 mois
2 9 mois 9 mois
3 1 an 1 an
4 1 an 3 mois 1 an 6 mois 1 an 6 mois
5 1 an 3 mois 1 an 6 mois 1 an 6 mois
6 1 an 3 mois 1 an 6 mois 2 ans 6 mois 2 ans 6 mois
7 2 ans 6 mois 3 ans 6 mois 4 ans 6 mois 4 ans 6 mois
8 2 ans 6 mois 3 ans 6 mois 4 ans 6 mois 4 ans 6 mois
9 2 ans 6 mois 4 ans 4 ans 6 mois 4 ans 6 mois
10 3 ans 4 ans 4 ans 6 mois 4 ans 6 mois
11

Lors d’une inspection « entretien » qui aurait lieu tous les trois ans (voir second point : nouvelles modalités d’inspection), l’IEN pourrait diminuer ce temps de passage dans l’échelon par l’attribution d’un bonus temps qui réduira le temps passé dans l’échelon.

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Ces bonus serait de cinq mois pour les plus méritants, aux yeux de l’IEN, et de 2 mois pour les « un peu moins méritants » et rien pour les autres.

L’IEN se verrait attribué un stock de 250 mois par tranche de 100 enseignants dans sa circonscription. Ces bonus de cinq ou deux mois remplacent donc le grand choix et le choix tout en étant moins avantageux. Les 250 mois seraient à répartir sur la classe normale et la hors classe.

On peut se questionner sur la répartition (qui rappelons-le n’appartient qu’au seul bon vouloir de l’IEN) de ces 250 heures entre la classe normale et la hors classe dans une dimension qui sera celle de l’individu et non celle du grade comme aujourd’hui.

Pour donner une première idée des conséquences de cette réforme voici un exemple comparant la carrière d’un collègue avec l’avancement actuel et le nouveau décret.

Un collègue avançant au rythme le plus rapide met aujourd’hui 18ans pour atteindre le 11ème échelon de la classe normale. Il mettra demain au rythme le plus rapide (bonus de 5 mois tous les 3 ans) 26 ans et 8 mois. Soit 8 ans et 8 mois de plus. La perte financière pour les collègues est évidente même si elle n’atteindra pas cet extrême.

De plus pour la période de septembre 2012 à septembre 2015 il n’y aura pas de bonus de l’IEN. L’avancement se fera à la vitesse la plus lente pour tous.

L’inspection se transforme en un entretien professionnel.

L’IEN ne viendra plus vous visiter en classe, l’inspection se limitera à un unique entretien professionnel. Cette entretien sera mené par l’IEN ou tout autre fonctionnaire qu’il aura désigné.

L’entretien professionnel portera sur (extrait du projet d’arrêté) :


- L’analyse des résultats d’un processus d’auto évaluation ainsi que du traitement des éventuelles divergences.

- Le positionnement de l’agent sur chacun des critères retenus au titre de l’évaluation et de l’auto évaluation.

- La construction avec l’enseignant d’une évaluation formative qui permette d’identifier les mesures d’accompagnement, d’aide ou de progrès souhaitables. Il s’agit notamment du besoin en tutorat, de formation ou des perspectives d’évolution professionnelle.

Le processus d’évaluation est engagé par une démarche d’auto-évaluation qui s’appuie principalement sur les compétences définies à l’annexe de l’arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d’éducation. Il s’agit notamment pour l’agent d’évaluer sa capacité à faire progresser :

- chaque élève ;

- les compétences dans sa discipline ou ses domaines d’apprentissage ;

- sa pratique professionnelle dans l’action collective de l’école ou de l’établissement, en lien avec les parents d’élève et les partenaires. Cette action se situe conformément aux orientations validées par les instances de l’école ou de l’établissement par la mise en place notamment de projets pédagogiques transversaux et pluridisciplinaires assurant la cohérence d’un enseignement collectif ;

- la qualité du cadre de travail afin qu’il soit propice aux apprentissages et au partage des valeurs de la République, notamment le respect mutuel et l’égalité entre tous les élèves.

Ces critères peuvent être adaptés selon les fonctions attribuées à l’agent, notamment si celui-ci s’est vu confier des missions particulières. Les critères définis dans le cadre de l’auto évaluation sont repris au titre de l’évaluation.

Cette refonte de l’évaluation des enseignants s’inscrit dans une politique globale de gestion des ressources humaines de la Fonction Publique. La volonté d’asservissement des enseignants au projet de déconstruction de l’Éducation Nationale dans toutes ses dimensions (programmes, carrières des personnels, conditions de travail, …) s’arme d’un nouveau moyen de pression sur la profession.

Une réunion intersyndicale au plan national se réunira le lundi 21 novembre. Le SNUipp-FSU est reçu au ministère le mercredi 23 novembre.

documents joints