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publie 1er juin 2009

Heures d’études surveillées et déclaration impôts

En pièce jointe 2 modèles de lettre afin d’indiquer que les heures d’étude surveillée sont défiscalisées, ce qui veut dire :

- ces heures doivent apparaître dans la ligne " heures supplémentaire, revenus exonérés" où il est possible de corriger le montant indiqué. Vous ne devez pas payer d’impôt sur ces heures.

Modifiez votre déclaration sur le revenu 2008 en conséquence. Joignez un courrier (voir modèle 1 en pièce jointe)

- d’autre part, durant l’année 2008 vous n’auriez pas dû payer non plus de CSG ; CRDS et RAFP (retraite additionnelle de la fonction publique) sur ces heures, et ce au titre de la "réduction des cotisations salariales". Cela correspond à 13,76 % du montant de ces heures. Vous pouvez faire un recours à votre mairie pour récupérer cette somme qui n’aurait pas dû être prélevée chaque mois.

Faites un courrier (voir modèle 2 en pièce jointe) dans le cas où on vous a retiré la CSG, la CRDS et la RAFP (à vérifier sur la feuille de paye de la mairie).

documents joints